Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041738072
Texte parentLEGITEXT000041738065
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa, les mots : « systèmes d'information et de communication » sont supprimés et après le mot : « équipements » sont insérés les mots : « notamment technologiques » ;
3. 2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Elle assure la coordination générale des acteurs de la police nationale et pilote les structures de la police nationale. » ;
5. 3° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2017 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.