Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041738080
Texte parentLEGITEXT000041738065
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Au dixième alinéa, les mots : « le service de soutien psychologique et opérationnel et la médecine statutaire » sont supprimés ;
3. 2° Les six derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2017 : art. 3
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