Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041738070
Texte parentLEGITEXT000041738065
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « entre les directions d'emploi et les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « de la police nationale » ;
3. 2° Au sixième alinéa, après les mots : « de la police nationale » sont insérés les mots : « mise en œuvre par le département du management et de la gestion des commissaires de police » ;
4. 3° Au dixième alinéa, les mots : « affectés dans la police nationale » sont remplacés par les mots : « affectés dans les services de la police nationale » ;
5. 4° Les dix derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2017 : art. 2
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