Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD) sont fixées en annexe I.
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, permettant l'accès à l'échelon spécial (CAEDAD ES) sont fixées en annexe II.
A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.
L'arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)
Administration centrale et structures assimilées
Structure Direction, service, sous-direction, département : - Fonction | observations |
Cabinets ministériels | ||
- Chef du bureau des cabinets | jusqu'au 28/06/2020 | |
Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEGIPEF) | ||
- Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts | ||
Conseil général du développement et de l'environnement durables (CGEDD) | ||
Section Ressources humaines et moyens (RHM) : - Chef du bureau du personnel et des moyens généraux | ||
Section Audit, inspections et vie des services (AIVS) : | ||
- Chargé de mission d'inspection, secrétaire technique du collège « management et ressources » | jusqu'au 31/12/2020 | |
- Inspecteur santé et sécurité au travail | jusqu'au 31/03/2020 | |
Section milieux, ressources et risques (MRR) : - Chargé de mission d'inspection, secrétaire technique du collège « mer et fluvial » | ||
Mission d'inspection générale territoriale de Metz (MIGT Metz) : - Secrétaire général et chargé de mission d'inspection. | ||
Mission d'inspection générale territoriale de Paris (MIGT Paris) : - Secrétaire général et chargé de mission d'inspection. | ||
Commissariat général au développement durable (CGDD) | ||
Service de la recherche et de l'innovation, sous-direction de l'animation scientifique et technique : - Chef du bureau de la tutelle | ||
Service de l'économie verte et solidaire, Sous-direction des politiques publiques durables - Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public | ||
Inspection Générale des Affaires Maritimes | ||
Unité des concours et examens maritimes : - Secrétaire général | ||
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/Direction de l'eau et de la biodiversité (DGALN/DEB) | ||
Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes : - Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique | ||
Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres : - Chef du bureau de la politique de la biodiversité | ||
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DGALN/DHUP) | ||
Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs : - Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs | ||
Sous-direction des politiques de l'habitat : - Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain - Chef du bureau du parc privé | ||
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/Service des affaires générales et de la performance (DGALN/SAGP) | ||
Sous-direction des affaires générales : - Chef du bureau de la comptabilité et des marchés | ||
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) | ||
Plan urbanisme construction architecture (PUCA) : - Chargé de mission auprès du secrétaire permanent | jusqu'au15/05/2020 | |
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) | ||
Sous-direction des affaires générales et de la synthèse : - Chef du bureau affaires financières et logistiques | ||
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Direction des affaires maritimes (DGITM/DAM) | ||
Sous-direction des gens de mer : - Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime | ||
Mission de la flotte de commerce : - Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce | ||
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Direction des infrastructures de transport (DGITM/DIT) | ||
Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués : - Chef du bureau procédures et contrats | ||
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Direction des services de transports (DGITM/DST) | ||
Sous-direction des transports routiers : - Chef du bureau de la circulation des transports routiers - Chef du bureau de l'économie des transports routiers - Chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises - Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers | ||
Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire : - Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire | ||
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Service des affaires générales et de la stratégie (DGITM/SAGS) | ||
Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services : - Chef du bureau des emplois et des compétences | ||
Direction générale de la prévention des risques (DGPR) | ||
Département des affaires générales et des systèmes d'information : - Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique | ||
Secrétariat général/Direction des affaires européennes et internationales (SG/DAEI) | ||
Sous-direction des échanges internationaux : - Chef de cellule Asie-Pacifique | ||
Sous-direction de la régulation européenne : - Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires | ||
Secrétariat général/Direction des affaires financières (SG/DAF) | ||
Service des achats et du soutien - Sous-direction des achats durables : - Chef du bureau des procédures de la commande publique | ||
Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière : - Chef du bureau de l'exécution financière | ||
Secrétariat général/Direction des affaires juridiques (SG/DAJ) | ||
Sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat : - Chef du bureau des affaires juridiques du logement et de la construction | ||
Secrétariat général/Direction de la communication (SG/DICOM) | ||
Communication sectorielle : - Chargé d'affaires climat, énergie, air | ||
Secrétariat général/Direction des ressources humaines (SG/DRH) | ||
Service du développement professionnel et des conditions de travail - Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (D/FORCQ/CMVRH/CVRH) : - Directeur du CVRH de Tours - Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière | ||
Service du développement professionnel et des conditions de travail - Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/MS3P) : - Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs - Chargé de mission d'encadrement, en charge des attachés principaux, des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et des attachés hors-classe - Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels | ||
Service du développement professionnel et des conditions de travail - Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions (D/PSPP) : - Chef du bureau des pensions | ||
Service du développement professionnel et des conditions de travail - Sous-direction du recrutement et de la mobilité (D/RM) : - Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements | ||
Service de gestion - Département d'appui à la gestion des ressources humaines (G/DAGRH) : - Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie | ||
Service de gestion - Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/PAM) : - Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C - Chargé de mission expert auprès de la sous-direction | ||
Service de gestion - Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/TERCO) : - Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État | ||
Service du pilotage (P) : - Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux (P/DMAR) | ||
Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC) : - Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale | ||
Mission coordination, communication (MCC) : - chef de la mission coordination, communication | ||
Secrétariat général/Service du pilotage de l'évolution des services (SG/SPES) | ||
Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation Délégation au coaching et à l'accompagnement du changement : - Consultant senior en accompagnement du changement Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles : - Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics | ||
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles : Région Auvergne Rhône-Alpes
DREAL Auvergne Rhône-Alpes | ||
Direction : - Chargée de mission auprès du directeur régional adjoint, référente « RH finances » | jusqu'au 30/06/2020 | |
Service mobilité, aménagement, paysages - Pôle stratégie et animation : - Chef du pôle délégué stratégie et animation | ||
Service pilotage, animation et ressources humaines régionales : - Chef du pôle pilotage régional | ||
Région Bourgogne-Franche-Comté
DDT 21 (Côte d'Or) | ||
Service sécurité et exploitation routière : - Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense | ||
DDT 70 (Haute-Saône) | ||
Service urbanisme habitat et constructions : - Chef du service urbanisme habitat et constructions | ||
DDT 71 (Saône-et-Loire) | ||
Service habitat et constructions : - Chef du service habitat et constructions | ||
Région Bretagne
DREAL Bretagne | ||
Mission zonale de défense et de sécurité (MZDS) : - Chef de la mission zonale de défense et de sécurité | ||
Région Centre-Val de Loire
DREAL Centre-Val de Loire | ||
Mission pilotage stratégie et qualité : - Chef de la mission pilotage stratégie et qualité | ||
DDT 28 (Eure-et-Loir) | ||
Service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments (SERBAT) : - Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments (SERBAT) | ||
DDT 37 (Indre et Loire) | ||
Service appui transversal : - Chef du service appui transversal | jusqu'au 30/06/2020 | |
DDCS 45 (Loiret) | ||
Pôle accès à l'hébergement et droit au logement : - Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement | ||
DDT 45 (Loiret) | ||
Service habitat et rénovation urbaine : - Chef du service habitat et rénovation urbaine | ||
Région Grand-Est
DDT 51 (Marne) | ||
Service habitat et ville durables : - Chef du service habitat et ville durable - délégué local adjoint de l'ANAH | ||
DDT 55 (Meuse) | ||
Service Environnement : - Chef du Service Environnement | ||
Région Hauts-de-France
DDT 60 (Oise) | ||
Service eau, environnement et forêt : - Responsable du service eau, environnement et forêt | ||
DDTM 62 (Pas-de-Calais) | ||
Service de l'animation et de l'appui territorial : - Chef du service de l'animation et de l'appui territorial | ||
Secrétariat général : - Secrétaire général | jusqu'au 30/06/2020 | |
DDTM 80 (Somme) | ||
Service habitat construction : - Chef du service habitat construction | ||
Région Ile-de-France
DRIEA Ile-de-France | ||
Cabinet : - Directeur de cabinet | ||
Service Sécurité des Transports - Département de la régulation des transports routiers : - Chef du département de la régulation des transports routiers | ||
Direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation : - Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation | ||
DRIHL Ile-de-France | ||
Mission communication : - Responsable de la mission communication | ||
DDT 77 (Seine-et-Marne) | ||
Service habitat et rénovation urbaine : - Chef du service habitat et rénovation urbaine | ||
Région Normandie
DREAL Normandie | ||
Mission Mont-Saint-Michel (MMSM) : - Chargée de mission Mont-Saint-Michel | jusqu'au 31/07/2020 | |
Service énergie climat logement aménagement durable : - Chef de service adjoint, chef du bureau paysages et sites | jusqu'au 31/12/2020 | |
DDT 14 (Calvados) | ||
Service urbanisme déplacements et risques : - Chef du service urbanisme déplacements et risques | jusqu'au 30/05/2020 | |
DDTM 27 (Eure) | ||
Service appui et conseil aux territoires : - Responsable du service appui et conseil aux territoires | à compter du 01/06/2020 | |
Région Nouvelle-Aquitaine
DREAL Nouvelle-Aquitaine | ||
Service déplacements infrastructure transports-département transports routiers et véhicules : - Adjoint au chef de service, chef du département et de la division transports routiers et véhicules | jusqu'au 31/08/2020 | |
Mission gouvernance performance innovation : - Chef de la mission gouvernance performance innovation | jusqu'au 30/06/2020 | |
Mission développement durable : - Adjoint au chef de la mission développement durable | ||
DIRM SA (Sud Atlantique) | ||
Service de l'action économique et de l'emploi maritime - Délégation Poitou-Charentes : - Chef de la Délégation Poitou-Charentes | ||
DDT 16 (Charente) | ||
Service territorial et gestion de crise : - Chef du service territorial et gestion de crise | ||
DDTM 17 (Charente-Maritime) | ||
Service urbanisme, aménagement, risques et développement durable : - Chef du service urbanisme, aménagement, risques et développement durable | ||
DDTM 40 (Landes) | ||
Service construction et habitat : - Chef du service construction et habitat | ||
DDT 86 (Vienne) | ||
Service habitat urbanisme et territoires : - Responsable du service habitat urbanisme et territoires | ||
Région Occitanie
DREAL Occitanie | ||
Direction des transports - Département transports routiers : - Chef du département transports routiers | ||
DDTM 11 (Aude) | ||
Service habitat et bâtiments durables : - Chef du service habitat et bâtiments durables | ||
DDT 46 (Lot) | ||
Service gestion des sols et ville durable : - Chef du service gestion des sols et ville durable | ||
DDTM 66 (Pyrénées-Orientales) | ||
Direction : - Délégué territorial | jusqu'au 01/09/2020 | |
Service aménagement : - Chef du service aménagement | ||
Secrétariat général : - Secrétaire général | jusqu'au 30/06/2020 | |
DDT 82 (Tarn-et-Garonne) | ||
Service connaissance et risque : - Chef du service connaissance et risque | ||
Région Pays de Loire
DDT 53 (Mayenne) | ||
Service sécurité et éducation routière, bâtiment, habitat : - Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment, habitat | ||
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur | ||
Service transports infrastructures et mobilité : - Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules Service biodiversité, eau, paysages : - Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux | ||
DDTM 06 (Alpes-Maritimes) | ||
Direction - Mission d'appui aux services métiers : - Responsable de la mission d'appui aux services métiers | à compter du 01/07/2020 | |
DDCS 84 (Vaucluse) | ||
Pôle logement et Hébergement : - Chef de service Pôle logement et Hébergement | ||
DDT 84 (Vaucluse) | ||
Service ville logement habitat : - Responsable du service ville logement habitat | ||
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTES ou du MCTRCT
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) | ||
Direction générale du contrôle et des suites - Direction des normes et de l'expertise : - Directrice des normes et de l'expertise | ||
Centre d'études d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) | ||
Direction technique eau, mer et fleuves : - Secrétaire général | ||
Direction territoriale Méditerranée : - Secrétaire général | ||
Direction territoriale Nord-Picardie : - Secrétaire général | ||
Direction technique « territoires et ville » : - Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires | ||
Direction territoriale Sud-ouest : - Secrétaire général | jusqu'au 31/12/2020 | |
Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM) | ||
Direction : - Adjoint au directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer | ||
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) | ||
Direction des ressources humaines : - Adjoint au directeur des ressources humaines | ||
Lycées professionnels maritimes (LPM) | ||
Direction : - Directeur du LPM de Boulogne sur mer - Directeur du LPM de Fécamp - Directeur du LPM de Nantes | ||
Office français de la biodiversité (OFB) | ||
Direction générale « territoires et outre-mer » - Direction Régionale Hauts de France : - Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale | ||
Université Gustave Eiffel (UGE - IFSTTAR) | ||
Présidence : - Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence | ||
Voies navigables de France (VNF) | ||
Direction du développement : - directeur adjoint du développement | ||
Direction territoriale Nord-Pas de Calais - secrétariat général : - Secrétaire général | ||
Direction territoriale bassin de la Seine : - Chargé de mission JO 2024 Paris | ||
ANNEXE II LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL (CAEDAD ES)
Administration centrale
- Adjoint à un chef de service - Adjoint à un sous-directeur |
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles
Directions interdépartementales des routes | |
- Directeur - Adjoint au directeur | |
Région Auvergne-Rhône-Alpes
DIR Massif Central | ||
Secrétariat général : - Secrétaire général | ||
Région Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-Comté | ||
Service du pilotage régional des moyens : - Chef du service du pilotage régional des moyens | ||
Service logement, constructions, statistiques : - Chef du service logement, constructions, statistiques | ||
Région Bretagne
DREAL Bretagne | ||
Secrétariat général : - Secrétaire général | ||
Pôle support intégré : - Chef du pôle support intégré | ||
Région de Corse
DDTM 2A (Corse du sud) | ||
Direction : - Adjoint aux directeurs | ||
Secrétariat général : - Secrétaire général | ||
Région Grand-Est
DREAL Grand-Est | ||
Service Pilotage : - Chef du service Pilotage | ||
DIR Est | ||
Secrétariat général : - Secrétaire général | ||
Région Hauts-de-France
DREAL Hauts de France | ||
Service juridique mutualisé : - Chef du service juridique mutualisé | ||
DIR Nord | ||
Service d'ingénierie routière secteur est (SIRE) : - Chef du service d'ingénierie routière secteur est | ||
Secrétariat général : - Secrétaire général | ||
Région Occitanie
DREAL Occitanie | ||
Direction d'appui régional : - Directrice de l'appui régional | ||
DIR Sud-ouest | ||
Secrétariat général : - Secrétaire général | ||
Région Pays de Loire
DIRM NAMO (Nord Atlantique - Manche Ouest) | ||
Division gens de mer enseignement maritime : - Chef de la division gens de mer enseignement maritime | ||
Secrétariat général : - Secrétaire général | ||
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
DIR Mediterranée | ||
Secrétariat général : - Secrétaire général | ||
Région Ile-de-France
DRIEA Ile-de-France | ||
Secrétariat général : - Secrétaire général | jusqu'au 30/04/2020 | |
Outre-Mer
DGTM de Guyane | ||
Service affaires maritimes littorales et fluviales : - Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales | ||
DEAL Guadeloupe | ||
Service prospective aménagement et connaissance du territoire : - Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire | ||
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTES ou du MCTRCT
Voies Navigables de France (VNF) | ||
Direction des ressources humaines : - Directeur des ressources humaines | ||
Fait le 16 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
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