Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du…

Article 1 LEGIARTI000041748349

1. En application des dispositions de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD) sont fixées en annexe I.

Article 2 LEGIARTI000041748351

1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, permettant l'accès à l'échelon spécial (CAEDAD ES) sont fixées en annexe II.

Article 3 LEGIARTI000041748353

1. A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.

Article 4 LEGIARTI000041748355

A abrogé :

Arrêté du 6 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 4

Article 5 LEGIARTI000041748357

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I LEGIARTI000055027597

1. LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées
	Directions d'administration centrale	- Adjoint à un chef de service
	Directions d'administration centrale	- Adjoint à un sous-directeur
NN	Structure/Direction, service, sous-direction, département :	Fonction :	Observations
	Bureau des Cabinets ministériels
1	Bureau des cabinets	Adjoint au chef de bureau
	Commissariat général au développement durable (CGDD)
2	Sous-direction des affaires générales	Chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
3	Service économie verte et solidaire - Sous-direction des politiques publiques durables	Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable
4	Cabinet du Commissaire général	Directrice de Cabinet
5	Sous-direction des affaires générales	Chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux
	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
6	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-direction des politiques de l'habitat	Chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé
7	Mission performance/BAPEF	Chef du bureau des achats publics et de l'exécution financière
8	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/UP3	Chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie
9	Mission numérique	Responsable de la mission numérique
10	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/AD5	Chef du bureau des opérations d'aménagement
	Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
11	Service des flottes et des marins/Mission flotte de commerce	Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce - Chef du bureau de l'économie du transport et des services maritimes
12	MBCP/Bureau pilotage et ressources budgétaires	Adjoint au chef de mission et chef du bureau pilotage et ressources budgétaires
13	SPMAD/SDAEP/Bureau des fonds européens et d'investissement	Chef de bureau des fonds européens et d'investissement
	Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
14	Sous-direction sécurité et émissions des véhicules (DCEEA/SD6)	Chef du Département du contrôle technique et des affaires transversales
	Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
15	DMR/sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières	Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)
16	Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services/BSA1	Chef du bureau du budget
17	DTFFP/Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés/SFG2	Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire
18	DTFFP/Sous- direction des ports/P4	Chef du bureau de la sureté portuaire et fluviale
19	DTFFP/Sous- direction des ports/P3	Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire
	Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
20	Département des affaires générales et des systèmes d'information	Chef du bureau du budget, des affaires financières et des achats
21	Département des affaires générales et des systèmes d'information	Chef du bureau ressources humaines et logistique
	Secrétariat Général (SG)
22	Direction des ressources humaines/Service du développement professionnel et des conditions de travail/Centre ministériel de valorisation des ressources humaines	Chef du bureau des affaires générales	Actualisation du poste au 01/05/2026
23	Direction des affaires financières/Service des achats et du soutien - Sous-direction des achats durables	Chef du bureau des procédures de la commande publique
24	Direction des ressources humaines/Service du développement professionnel et des conditions de travail/Centre ministériel de valorisation des ressources humaines	Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière
25	Direction des ressources humaines/Centre ministériel de gestion des personnels/Sous-direction des activités transversales et de la coordination	Chef du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie
26	Direction des affaires juridiques	Chef du département des ressources et de la législation
27	Direction des ressources humaines/Centre ministériel de gestion des personnels/Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers	Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
28	Direction des ressources humaines/Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire	Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale	Actualisation du poste au 16/03/2026
29	Direction des ressources humaines/Service du développement professionnel et des conditions de travail/Centre ministériel de valorisation des ressources humaines	Directeur adjoint	A compter du 01/05/2026
30	Direction des ressources humaines/Sous-direction des personnels de catégories B et C et de la gestion locale	Cheffe du Centre régional de gestion des personnels en Auvergne-Rhône-Alpes
31	Cabinet du secrétaire général	Chef du bureau des associations
32	Délégation à l'encadrement supérieur	Chef de projet cadres dirigeants
33	Direction des ressources humaines/Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général	Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général
34	Direction des ressources humaines/Mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels	Chargé de mission des APAE, AAHCE et CAEDAD
35	Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau/Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux	Chef du bureau des établissements d'enseignement supérieur
36	Direction des ressources humaines/Centre ministériel de gestion des personnels/Sous-direction des activités transversales et de la coordination	Chef du bureau des procédures réglementaires
37	Direction de la communication/Département d'appui stratégique	Chef du bureau veille médias et opinions
38	Direction des ressources humaines/Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général	Chef de la mission de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale
39	Direction du numérique/DPNM2	Adjoint au chef du département - chef groupe produits - directeur de produit
40	Direction de l'action européenne et internationale/Sous-direction de l'action européenne/BTM	Chef du bureau transports et mer
41	Département de la modernisation et de l'animation des réseaux	Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
42	Direction des affaires financières/Sous-direction du budget et de la fiscalité/BF3	Chef du bureau du budget de soutien
43	Direction des affaires juridiques/AJET1	Chef du bureau des affaires juridiques de la mer
44	Direction des affaires financières/Sous-direction des achats durables	Chef du bureau des politiques et performance achat
45	Direction des ressources humaines/Service du développement professionnel et des conditions de travail	Chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles
	Directions interdépartementales des routes	Directeur
	Directions interdépartementales des routes	Adjoint à un directeur
	Région Auvergne-Rhône-Alpes
46	DDT 01/SHC	Chef du service habitat et construction
47	DDT 01/SUR	Chef du service urbanisme et risques
48	DDT 03/SLCD	Chef du service logement et construction durable
49	DDT 07/SIH	Chef de service ingénierie et habitat
50	DDT 15/SHC	Chef du service habitat et construction
51	DREAL AURA/MJ	Chef de la mission juridique
52	DREAL AURA/EHN	Chef de la mission Loup EHN206
	Région Bourgogne-Franche-Comté
53	DDT 90	Chef du service habitat et urbanisme
54	DDT 21	Chef du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires
55	DDT 25	Chef du service coordination, sécurité, conseil aux territoires
56	DDT 21	Chef du service habitat construction
	Région Bretagne
57	DIR OUEST	Secrétaire général adjoint
58	DREAL Bretagne/Mission stratégie régionale et communication	Responsable du pilotage et de l'animation régionale - Adjoint au chef de la mission stratégie régionale et communication
59	DREAL Bretagne	Adjoint au chef de service d'administration générale interne et régionale
	Région Centre-Val de Loire
60	DDETS 45	Chef du service insertion et protection des personnes vulnérables
61	DREAL/Secrétariat général	Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général
62	DDT 37	Chef du service urbanisme et démarches des territoires
	Région de Corse
63	DREAL Corse/Direction	Adjoint aux directeurs
64	DREAL Corse	Secrétaire général
	Région Grand Est
65	DDT 52/SHC	Chef du service habitat et construction
66	DIR EST	Secrétaire général
67	DDT 52 /SSA	Chef du service sécurité, aménagement
68	DDT 57/SRECC	Chef du Service sécurité, risques, énergie, construction, circulation
69	DDT 67	Chef du service urbanisme et aménagement
70	DDT 55	Chef du service urbanisme et habitat
71	DDT 54	Chef du service environnement risques et connaissances
	Région Hauts-de-France
72	DDTM 59	Chef du service études, planification, animation territoriale
73	DDT 02	Chef du service habitat, rénovation urbaine et construction
74	DDTM 59/STFL	Chef du service territorial Flandres et littoral
75	DDT 60	Responsable du service de la sécurité, de l'expertise et des crises
76	DDT 60/SHLRH	Responsable du service habitat, logement, renouvellement urbain
77	DREAL Hauts-de-France/SSTV	Adjoint au chef du service sécurité, transports et véhicules
78	DDTM 59/Service territorial du Hainaut	Chef de service territorial et habitat
	Région Normandie
79	DDT 61	Chef du service ADS, circulation et risques	Jusqu'au 30/04/2026
80	DDT 61	Chef du service habitat construction	A compter du 01/05/2026
81	DDTM 27/SCTSRD	Responsable du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense
82	DREAL Normandie	Secrétaire général adjoint
83	DREAL Normandie/Service mobilités et infrastructures	Responsable de la division multimodalités - adjoint au chef du service mobilités et infrastructures
84	DREAL Normandie	Adjoint au chef du service eau littoral et biodiversité à Rouen	Actualisation de l'intitulé de poste au 01/09/2024
	Région Nouvelle-Aquitaine
85	DREAL Nouvelle-Aquitaine	Chef de délégation zonale de défense et de sécurité
86	DREAL Nouvelle-Aquitaine	Chef de la mission d'appui à la stratégie en région
87	DDT 24	Chef du service aménagement et développement durables
88	DDTM 64	Chef du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
89	DREAL Nouvelle-Aquitaine	Secrétaire général adjoint
90	DDT 16	Chef du service transition énergétique, mobilité et analyse du territoire
91	DIR Centre Ouest	Secrétaire général
92	DIRM Sud Atlantique	Chef du service emploi et formation maritime
93	DREAL Nouvelle-Aquitaine	Chef de la mission connaissance et analyse des territoires
	Région Occitanie
94	DDT 48	Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires
95	DDT 82	Chef du service connaissance et risque
96	DDT 48	Chef du service Aménagement Logement
97	DREAL Occitanie/Direction Aménagement	Chef du département Habitat-Logement
98	DDT 32	Chef du Service Eau et Risque
99	DDT 65/Délégations Territoriales	Délégué territorial Sud
100	DDTM 11	Chef du Service Agriculture Forêt Eau Biodiversité
101	DREAL Occitanie/Direction Transports	Chef de la Division Transports Routiers Est
102	DDT 81/Service connaissance des Territoires et Urbanisme	Adjoint au chef de service Connaissance des Territoires et Urbanisme - Chef du pôle urbanisme
	Région Pays de la Loire
103	DREAL /SIAL/DPH	Adjoint au chef du service intermodalité, aménagement et logement - chef de la division politique de l'habitat
104	DDT 49	Chef du service sécurité et éducation routières, crise et Loire
105	DDTM 44	Coordonnateur Territorial - Réseau Territorial Est
106	DREAL Pays de la Loire	Chef du service connaissance des territoires et évaluations
107	DDETS 72	Chef du pôle hébergement, logement et veille sociale
108	DDT 72	Chef du service habitat ville construction
	Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
109	DDTM 13	Chef du service juridique et contrôle
110	DREAL PACA	Secrétaire général adjoint
111	DDT 84	Chef du service juridique
112	DDTM 06 /SASM	Chef du service d'appui aux services métiers
113	DIRM Méditerranée	Chef du service réglementation
114	DREAL PACA/Secrétariat général	Chef de la mission juridique
115	DDTM 06	Chef de service adjoint Aménagement Urbanisme Planification
116	DDT 05	Chef de l'unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du Sud
	Région Ile-de-France
117	DRIEAT/UD 92	Chargée de mission projets transversaux auprès du directeur de l'UD 92
118	DDT 77/Service habitat et rénovation urbaine	Chef de service habitat et rénovation urbaine
119	DRIEAT/Service accompagnement et pilotage	Adjoint au chef de service
120	DRIEAT/Service politiques et police de l'eau	Chef du département "assainissement"
121	DRIHL/Mission en charge du pilotage stratégique, de l'innovation et de la communication	Chef de la mission en charge du pilotage stratégique, de l'innovation et de la communication
122	DDT 77	Chef du service des affaires juridiques
	Outre-mer
	DEAL Guadeloupe
123	Service habitat et bâtiments durables	Chef du service habitat et bâtiment durables
	DEAL Mayotte
124	Service Environnement et Prévention des Risques (SEPR)	Adjoint au chef du service environnement et prévention des risques
	DEAL Martinique
125	Mission appui au pilotage	Chef de la mission appui au pilotage
	DEAL Réunion
126	Service aménagement et construction durables	Adjoint au chef du service aménagement et construction durables
	Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTECT et MTE
	ANCT
127	ANCT/Secrétariat général	Secrétaire général adjoint	Jusqu'au 19/03/2026
	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
128	Direction territoriale Méditerranée	Secrétaire général
129	Direction territoriale Hauts de France	Secrétaire général
130	Direction territoriale Normandie Centre	Secrétaire général
131	Direction territoriale Ouest	Directeur du département des transitions territoriales
132	Direction des ressources humaines	Chef du service affaires sociales, réglementaires et numériques
133	Direction des ressources humaines	Chef du service central de gestion administrative et de paye
	IGN
134	Direction des ressources humaines	Chef du service du personnel de la direction des ressources humaines
	Office français de la biodiversité (OFB)
135	Direction générale déléguée ressources/Direction des finances	Directeur adjoint des finances
136	Direction générale adjointe territoires et outre-mer	Adjoint au directeur général adjoint territoires et outre- mer
137	Direction des ressources humaines	Directeur adjoint des ressources humaines
138	Direction générale adjointe territoires et outre-mer	Directeur régional adjoint Ile-de-France
139	Direction des finances	Directeur-adjoint des finances
	Voies Navigables de France (VNF)
140	VNF/Siège	Responsable du service gestion administrative et paye (DRHM)
141	VNF/Siège	Directeur adjoint des ressources humaines et des moyens
142	VNF/Siège	Responsable de la division compétences, accompagnement du changement et parcours professionnels
143	VNF/DT SEINE	Chef du Service Développement de la Voie d'Eau
	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
144	ANCOLS/DGA CS/Direction du contrôle et Suites Sud-Est	Directeur du contrôle et des suites Sud-Est
	Agence de l'eau
145	Agence de l'eau Loire Bretagne	Chef du service information et communication

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 18 octobre 2026 (NOR : TECK2625365A), ces dispositions prennent effet le 1er janvier 2026 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.

Article Annexe II LEGIARTI000055027600

1. LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Administration centrale et structures assimilées
Directions d'administration centrale	- Adjoint à un chef de service
Directions d'administration centrale	- Adjoint à un sous-directeur
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :
Directions interdépartementales des routes	- directeur
Directions interdépartementales des routes	- Adjoint à un directeur
Région Grand Est
DIR EST	Secrétaire général

Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables