Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 16 mars 2020 (version du 30 octobre 2026)Légifrance →
1. LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL
Administration centrale et structures assimilées
Directions d'administration centrale
- Adjoint à un chef de service
Directions d'administration centrale
- Adjoint à un sous-directeur
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :
Directions interdépartementales des routes
- directeur
Directions interdépartementales des routes
- Adjoint à un directeur
Région Grand Est
DIR EST
Secrétaire général
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 18 octobre 2026 (NOR : TECK2625365A), ces dispositions prennent effet le 1er janvier 2026 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.
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