1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, permettant l'accès à l'échelon spécial (CAEDAD ES) sont fixées en annexe II.
Arrêté du 16 mars 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 mars 2020.
TexteArrêté du 16 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041748351
Texte parentLEGITEXT000041748341
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