Arrêté du 16 mars 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 mars 2020.

TexteArrêté du 16 mars 2020

IdentifiantLEGIARTI000041748357

Texte parentLEGITEXT000041748341

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mars 2020 (version du 25 mars 2020)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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