1. A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.
Arrêté du 16 mars 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 mars 2020.
TexteArrêté du 16 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041748353
Texte parentLEGITEXT000041748341
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