Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux

Article 1 JORFARTI000041812702

L'intitulé de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ».

Article 2 JORFARTI000041812704

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « assisté d'un directeur central adjoint » sont supprimés ; 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - un état-major » ;

3° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - la sous-direction de l'inspection et de la réglementation ».

Article 3 JORFARTI000041812708

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'état-major anime et cordonne l'activité des sous-directions et assure la liaison avec les directions zonales, la direction générale de la police nationale et autres directions actives de la police nationale. « L'état-major traite et gère les dossiers transversaux en liaison avec les sous-directions. Il organise la communication interne et veille au recueil et à la diffusion de l'information opérationnelle. »

Article 4 JORFARTI000041812710

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle met en œuvre l'emploi des unités de service général en veillant au suivi des volumes d'emploi et aux conditions d'exercice des missions sur l'ensemble du territoire et au maintien de la disponibilité de la réserve gouvernementale. » ;

2° Les quatre derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle centralise, organise et met à jour la documentation opérationnelle des compagnies républicaines de sécurité. Elle propose les aménagements tactiques et techniques permettant l'adaptation des méthodes de travail des compagnies républicaines de sécurité à l'évolution des conditions d'exécution des missions. »

Article 5 JORFARTI000041812713

Les quatre derniers alinéas de l'article 4 du même arrêté sont supprimés.

Article 6 JORFARTI000041812715

A l'article 5 du même arrêté, les mots : « service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ».

Article 7 JORFARTI000041812717

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-La sous-direction de l'inspection et de la réglementation, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, participe à l'élaboration des textes réglementaires propres aux compagnies républicaines de sécurité.

« La sous-direction de l'inspection et de la réglementation est chargée, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale, du contrôle de l'ensemble des formations et personnels relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et de l'exercice de leurs missions.

« Elle procède à des audits financiers ou organisationnels des services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.

« Elle met en œuvre pour la direction centrale les procédures relatives à la protection du secret.

« Elle anime le réseau des conseillers et assistants de prévention, organise et assure le suivi des réunions du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail des compagnies républicaines de sécurité. »

Article 8 JORFARTI000041812719

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.