Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2020
NatureArrêté
Signé le19 février 2020
Publié le22 avril 2020
Articles8 articles en vigueur
NORINTC2001557A
IdentifiantLEGITEXT000041813428
RéférenceArrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000041813442

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2009

Article 2 LEGIARTI000041813440

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2009 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000041813444

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2009 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000041813446

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2009 : art. 3

Article 5 LEGIARTI000041813432

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2009 : art. 4

Article 6 LEGIARTI000041813434

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2009 : art. 5

Article 7 LEGIARTI000041813436

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2009 : art. 6

Article 8 LEGIARTI000041813438

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2020.

Christophe Castaner

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2020).

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