Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041813434
Texte parentLEGITEXT000041813428
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même arrêté, les mots : « service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2009 : art. 5
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