Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Elle met en œuvre l'emploi des unités de service général en veillant au suivi des volumes d'emploi et aux conditions d'exercice des missions sur l'ensemble du territoire et au maintien de la disponibilité de la réserve gouvernementale. » ;
4. 2° Les quatre derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Elle centralise, organise et met à jour la documentation opérationnelle des compagnies républicaines de sécurité. Elle propose les aménagements tactiques et techniques permettant l'adaptation des méthodes de travail des compagnies républicaines de sécurité à l'évolution des conditions d'exécution des missions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2009 : art. 3