Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041813442
Texte parentLEGITEXT000041813428
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2009
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.