Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-La sous-direction de l'inspection et de la réglementation, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, participe à l'élaboration des textes réglementaires propres aux compagnies républicaines de sécurité.
3. « La sous-direction de l'inspection et de la réglementation est chargée, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale, du contrôle de l'ensemble des formations et personnels relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et de l'exercice de leurs missions.
4. « Elle procède à des audits financiers ou organisationnels des services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
5. « Elle met en œuvre pour la direction centrale les procédures relatives à la protection du secret.
6. « Elle anime le réseau des conseillers et assistants de prévention, organise et assure le suivi des réunions du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail des compagnies républicaines de sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2009 : art. 6