Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041813440
Texte parentLEGITEXT000041813428
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « assisté d'un directeur central adjoint » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - un état-major » ;
3. 3° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « - la sous-direction de l'inspection et de la réglementation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2009 : art. 1
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