Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 28 août 2013 susvisé est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 1.-L'inspection générale de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale. »
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions : « 1° La sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ; « 2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires qui comprend :
«-une unité de coordination des enquêtes ; «-une division nationale des enquêtes.
« Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France. « Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice. « Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives ; « 3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2020.
Christophe Castaner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.