Article 1 LEGIARTI000041813845
A modifié :
- Arrêté du 28 août 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2020
NatureArrêté
Signé le19 février 2020
Publié le22 avril 2020
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2001586A
IdentifiantLEGITEXT000041813839
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041813843
A modifié :
- Arrêté du 28 août 2013 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000041813847
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2020.
Christophe Castaner
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2020).