Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions : « 1° La sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ; « 2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires qui comprend :
3. «-une unité de coordination des enquêtes ; «-une division nationale des enquêtes.
4. « Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France. « Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice. « Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives ; « 3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 août 2013 : art. 2