Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041813845
Texte parentLEGITEXT000041813839
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 août 2013 susvisé est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-L'inspection générale de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 août 2013 : art. 1
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