Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-90 modifié du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 2004-1105 modifié du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2010 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots « Section pêches maritimes » sont remplacés par les dispositions suivantes : « Section pêches maritimes :
-option A : technique de pêche ; -option B : océanographie et biologie marine ; ».
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Section navigation polyvalente pont et machines. »
L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « éducation nationale » sont insérés les mots : « ou un inspecteur général de l'enseignement maritime ».
2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou chargés de mission de l'inspection générale de l'enseignement maritime ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.