Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 2020
NatureArrêté
Signé le13 mai 2020
Publié le16 mai 2020
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS1911166A
IdentifiantLEGITEXT000041886264
RéférenceArrêté du 13 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-90 modifié du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Vu le décret n° 2004-1105 modifié du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2010 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000041886269

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2010 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000041886271

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2010 : art. 8

Article 3 LEGIARTI000041886273

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mai 2020).

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