Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041886271
Texte parentLEGITEXT000041886264
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « éducation nationale » sont insérés les mots : « ou un inspecteur général de l'enseignement maritime ».
3. 2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou chargés de mission de l'inspection générale de l'enseignement maritime ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2010 : art. 8
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