Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2020
NatureArrêté
Signé le9 mars 2020
Publié le21 mai 2020
PublicationJORF n°0124 du 21 mai 2020
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRH2005031A
IdentifiantJORFTEXT000041898063
RéférenceArrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs, JO du 21 mai 2020, NOR ESRH2005031ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041898065

L'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Université d'Aix-Marseille, université de Bordeaux, université de Grenoble Alpes, université de Lille, université Lyon-I, université de Montpellier, université de Paris, université Paris-Saclay, université Sorbonne Université, université de Strasbourg, université Toulouse-III. »

2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« CY Cergy Paris Université, université d'Angers, université d'Amiens, université de Besançon, université de Brest, université de Caen, université Clermont Auvergne, université Côte d'Azur, université de Dijon, université Gustave Eiffel, université de Limoges, université de Nantes, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-X, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université Toulouse-II, université de Tours. »

3° Le quatrième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Communauté d'universités et établissements Université de Lyon. »

4° Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Université des Antilles, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université Bretagne-Sud, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université du Mans, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université polytechnique Hauts-de-France, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. »

5° Au septième alinéa de l'article 3 les mots : « Lille Nord de France », « Université Bretagne Loire » et « Université Sorbonne Paris Cité » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000041898071

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041898063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).