Article 1 LEGIARTI000041901643
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2017 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2020
NatureArrêté
Signé le9 mars 2020
Publié le21 mai 2020
Articles2 articles en vigueur
NORESRH2005031A
IdentifiantLEGITEXT000041901641
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041901645
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 2020).