Article 1 JORFARTI000042041319
Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2020
NatureDécret
Signé le23 juin 2020
Publié le26 juin 2020
PublicationJORF n°0157 du 26 juin 2020
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS2013217D
IdentifiantJORFTEXT000042041315
Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret procède au renouvellement pour cinq ans de trois commissions consultatives relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042041320
L'article D. 253-55 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Article 3 JORFARTI000042041323
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000042041325
ANNEXE
NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale | Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime |
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées | Article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime |
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture | Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime |
Fait le 23 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)
Code des relations entre le public et l'administration (V)
Cité par 1 texte
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.