Article 1 LEGIARTI000042041774
1. Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2020
NatureDécret
Signé le23 juin 2020
Publié le26 juin 2020
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS2013217D
IdentifiantLEGITEXT000042041767
Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret procède au renouvellement pour cinq ans de trois commissions consultatives relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000042041776
A abrogé :
- Code rural et de la pêche maritime : art. D253-55
Article 3 LEGIARTI000042041778
1. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042374418
1. ANNEXE
| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale | Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime |
| Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées | Article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime |
| Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture | Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime |
| Commission des cultures marines | Article D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime |
Fait le 23 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)
Code des relations entre le public et l'administration (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2020).