RéférenceAnnexe du décret n°2020-781 du 23 juin 2020 (version du 30 septembre 2020)Légifrance →
1. ANNEXE
NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime
Commission des cultures marines
Article D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.