Article 1 JORFARTI000042372536
A l'annexe du décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 susvisé, le tableau est complété par une ligne ainsi rédigée : «
Commission des cultures marines | Article D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime |
».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1183 du 28 septembre 2020 portant renouvellement de la commission des cultures marines
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2020
NatureDécret
Signé le28 septembre 2020
Publié le29 septembre 2020
PublicationJORF n°0237 du 29 septembre 2020
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS2020262D
IdentifiantJORFTEXT000042372529
Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : renouvellement de la commission des cultures marines. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret procède au renouvellement pour cinq ans de la commission des cultures marines, relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Références : le code rural et de la pêche maritime et le décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, dans leur version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la mer et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives ;
Vu le décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042372539
La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie La ministre de la mer, Annick Girardin
Textes cités liens · DILA4
Code rural et de la pêche maritime (V)
Code des relations entre le public et l'administration (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.