Décret n° 2020-1183 du 28 septembre 2020 portant renouvellement de la commission des cultures marines

Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : renouvellement de la commission des cultures marines. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret procède au renouvellement pour cinq ans de la commission des cultures marines, relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Références : le code rural et de la pêche maritime et le décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, dans leur version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la mer et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives ;

Vu le décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,