Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1183 du 28 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042373090
Texte parentLEGITEXT000042373083
Référencearticle 1 du décret n°2020-1183 du 28 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 susvisé, le tableau est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
2. Commission des cultures marines
3. Article D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-781 du 23 juin 2020 : art. null
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