Article 1 JORFARTI000042055440
L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2020
NatureArrêté
Signé le29 juin 2020
Publié le30 juin 2020
PublicationJORF n°0160 du 30 juin 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2014668A
IdentifiantJORFTEXT000042055438
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense du 20 mai 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042055441
Au 2° de l'article 9, les mots : « du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles ».
Article 3 JORFARTI000042055443
Au premier alinéa de l'article 22, les mots : « le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles ».
Article 4 JORFARTI000042055446
Au premier alinéa de l'article 23, les mots : « au service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « à la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles ».
Article 5 JORFARTI000042055449
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Article 6 JORFARTI000042055451
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, P. Hello
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