Article 1 LEGIARTI000042061197
1. L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2020
NatureArrêté
Signé le29 juin 2020
Publié le30 juin 2020
Articles6 articles en vigueur
NORARMH2014668A
IdentifiantLEGITEXT000042061195
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense du 20 mai 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042061203
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000042061205
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 22
Article 4 LEGIARTI000042061207
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 23
Article 5 LEGIARTI000042061199
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Article 6 LEGIARTI000042061201
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, P. Hello
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2020).