Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042061203
Texte parentLEGITEXT000042061195
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 9, les mots : « du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 9
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