Journal officiel · Décret

Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CADOT (Michel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 2020
Publié le23 juillet 2020
PublicationJORF n°0179 du 23 juillet 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2018992D
IdentifiantJORFTEXT000042138441
RéférenceDécret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CADOT (Michel), JO du 23 juillet 2020, NOR PRMX2018992DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs ;

Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000042138447

M. Michel CADOT, préfet hors classe, est nommé délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs, à compter du 17 août 2020.

Article 2 JORFARTI000042138448

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer

Textes cités liens · DILA4

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042138441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).