Article 1 JORFARTI000042170846
M. Stéphane BOUILLON, préfet hors classe, est nommé secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 17 août 2020.
Journal officiel · Décret
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 2020
Publié le30 juillet 2020
PublicationJORF n°0186 du 30 juillet 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2020074D
IdentifiantJORFTEXT000042170841
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042170847
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)