Article 1 JORFARTI000042185501
Il est créé au sein de l'Ecole centrale de Lyon une école interne dénommée : « Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2020 portant création d'une école interne à l'Ecole centrale de Lyon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2020
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2020
Publié le2 août 2020
PublicationJORF n°0189 du 2 août 2020
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS2011705A
IdentifiantJORFTEXT000042185497
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9, L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 modifié relatif à l'Ecole centrale de Lyon, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 17-2 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lyon en date du 20 février 2020 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lyon en date du 12 mars 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 avril 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042185502
L'école interne mentionnée à l'article 1er est organisée conformément à l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne en fonction au 31 décembre 2020 exerce les compétences attribuées au directeur d'une école interne par l'article L. 713-9 du code de l'éducation jusqu'au terme de son mandat.
Le conseil d'administration de cette école en fonction à cette date exerce les compétences attribuées au conseil d'une école interne par l'article L. 713-9 du code de l'éducation jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil dans les conditions fixées par cet article.
Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon est chargé de l'organisation des élections des membres du conseil de l'école interne en vue de son installation.
Article 3 JORFARTI000042185506
L'article 17-2 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« 2° Ecole centrale de Lyon :
« a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne. »
Article 4 JORFARTI000042185509
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 5 JORFARTI000042185511
Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
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