Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Les lignes : «
Direction générale de la création artistique | Chef du bureau des affaires générales |
Délégué adjoint à la musique |
» sont remplacées par les lignes : «
Direction générale de la création artistique | Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales |
Délégué adjoint à la musique |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service des ressources humaines, C. Gardette
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.