Article 1 LEGIARTI000042239645
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 août 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 2020
NatureArrêté
Signé le9 août 2020
Publié le15 août 2020
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2021633A
IdentifiantLEGITEXT000042239641
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042239647
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service des ressources humaines, C. Gardette
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 2020).