Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239645
Texte parentLEGITEXT000042239641
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes :
«
2. Direction générale de la création artistique
3. Chef du bureau des affaires générales
4. Délégué adjoint à la musique
5. »
sont remplacées par les lignes :
«
6. Direction générale de la création artistique
7. Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales
8. Délégué adjoint à la musique
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2011 : art. 1
Aller plus loin
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