Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : les candidats aux élections municipales et communautaires des communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül ; les électeurs français et les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur les listes électorales de ces communes ; les autorités publiques concernées par l'organisation des élections municipales et communautaires dans ces communes. Objet : le décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 18 octobre pour le premier tour et au dimanche 25 octobre 2020 pour le second tour dans les communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül pour lesquelles le second tour des élections municipales du 28 juin 2020 a été annulé. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation des électeurs dans les communes guyanaises d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül pour lesquelles le décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 a annulé, en raison de l'épidémie de covid-19, le second tour des élections municipales organisé le 28 juin 2020. En application de l'article 17 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, un nouveau scrutin à deux tours doit y être organisé dans un délai de quatre mois suivant la publication du décret d'annulation. Le présent décret, qui doit être pris au moins six semaines avant l'élection en application de la loi susmentionnée, fixe ainsi la date de convocation des électeurs dans ces communes au dimanche 18 octobre et au dimanche 25 octobre 2020. Pour les communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly et Roura, dont la population dépasse 1 000 habitants, il prévoit le renouvellement de l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Pour la commune de Saül dont la population est inférieure à 1 000 habitants, il prévoit, conformément à l'article 17 de la loi du 22 juin 2020, le renouvellement des seuls sièges qui n'ont pas été pourvus lors du premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 ou qui sont devenus vacants entre cette date et celle de la publication du présent décret. Il précise en outre que les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique, et à jour des inscriptions intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L. 17 du code électoral), soit le 11 septembre 2020, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 8 octobre 2020 (article L. 30 du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le juge d'instance (article L. 20 du code électoral). Le décret précise que le scrutin ne pourra être clos après 20 heures. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment les articles L. 227 et L. 273-3 ;
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Les électeurs des communes guyanaises d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly et Roura sont convoqués le dimanche 18 octobre 2020 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes et des communautés d'agglomération.
Les électeurs de la commune guyanaise de Saül sont convoqués le même jour en vue de pourvoir les sièges du conseil municipal vacants à la date de publication du présent décret.
Les élections auront lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 11 septembre 2020 sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.
Pour l'application de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 octobre 2020 dans les communes où il devra y être procédé.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.