Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 11,
Arrête :
Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur, en application de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, est composé comme suit : Représentants de l'administration :
- le secrétaire général du ministère de l'intérieur, président ; - le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.
Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
L'arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général, J.-B. Albertini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.