La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ;
Vu le décret n° 2017-1680 du 12 décembre 2017 relatif au transfert des attributions du service central des rapatriés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042310505
Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2020, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2020, à :
- 91 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
- 184 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
- 91 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
- 57 euros par trimestre pour les élèves externes ;
- 735 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
- 1 469 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.
Article 2 JORFARTI000042310507
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2020.
Geneviève Darrieussecq
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