Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1234-2 et R. 6123-82 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-30-5,
Arrête :
Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 1° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :
- greffe de face ou de face inférieure ; - greffe unilatérale ou bilatérale de main ; - greffe unilatérale ou bilatérale d'avant-bras ; - greffe unilatérale ou bilatérale de bras.
Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 2° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :
- greffe de membre inférieur ;
- greffe de langue ;
- greffe de pénis ;
- greffe de paroi abdominale ;
- greffe de tissus cutanés conjonctifs et vasculo-nerveux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, S. Decoopman
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.