Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1234-2 et R. 6123-82 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-30-5,
Arrête :
1. Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 1° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :
2. - greffe de face ou de face inférieure ;
3. - greffe unilatérale ou bilatérale de main ;
4. - greffe unilatérale ou bilatérale d'avant-bras ;
5. - greffe unilatérale ou bilatérale de bras.
1. Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 2° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :
2. - greffe de membre inférieur ;
3. - greffe de langue ;
4. - greffe de pénis ;
5. - greffe de paroi abdominale ;
6. - greffe de tissus cutanés conjonctifs et vasculo-nerveux.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, S. Decoopman
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2020).