Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2020 (version du 24 septembre 2020)Légifrance →
1. Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 1° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :
2. - greffe de face ou de face inférieure ;
3. - greffe unilatérale ou bilatérale de main ;
4. - greffe unilatérale ou bilatérale d'avant-bras ;
5. - greffe unilatérale ou bilatérale de bras.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.