Arrêté du 15 septembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2020.

TexteArrêté du 15 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042354716
Texte parentLEGITEXT000042354710
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 2020 (version du 24 septembre 2020)Légifrance →

1. Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 2° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :

2. - greffe de membre inférieur ;

3. - greffe de langue ;

4. - greffe de pénis ;

5. - greffe de paroi abdominale ;

6. - greffe de tissus cutanés conjonctifs et vasculo-nerveux.

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