Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de l'éducation nationale. Objet : le décret modifie le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2020 . Notice : le décret a pour objet de fixer l'indice brut (1 015) du nouvel échelon terminal de la classe normale du corps des inspecteurs de l'éducation nationale. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans la rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 8 juillet 2020,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000042376108
Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
GRADES ET ECHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe |
Echelon spécial |
Hors échelle B |
8ème échelon |
Hors échelle A |
7ème échelon |
1027 |
6ème échelon |
977 |
5ème échelon |
912 |
4ème échelon |
842 |
3ème échelon |
778 |
2ème échelon |
713 |
1er échelon |
623 |
Inspecteurs de l'éducation nationale classe normale |
11ème échelon |
1015 |
10ème échelon |
977 |
9ème échelon |
912 |
8ème échelon |
883 |
7ème échelon |
813 |
6ème échelon |
762 |
5ème échelon |
670 |
4ème échelon |
594 |
3ème échelon |
522 |
2ème échelon |
468 |
1er échelon |
427 |
».
Article 2 JORFARTI000042376110
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 3 JORFARTI000042376112
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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