Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-669 du 2 août 1999 modifié portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire, notamment ses articles 5, 24 et 38 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2010 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000042393244
La liste des spécialités prévue à l'article 5 du décret du 2 août 1999 susvisé dans lesquelles sont ouverts les recrutements de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
1° Spécialités liées au secteur immobilier ;
2° Spécialités liées au secteur d'activité des systèmes d'information ;
3° Spécialités liées au secteur de la conception, de la gestion, de la production industrielle et/ou logistique ;
4° Spécialités liées au secteur de l'hygiène, de la sécurité, de la gestion et de la prévention des risques ;
5° Spécialités liées au secteur de la restauration collective.
Article 2 JORFARTI000042393246
La liste des spécialités prévue à l'article 24 du décret du 2 août 1999 susvisé dans lesquelles sont ouverts les recrutements de techniciens de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
1° Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière ;
2° Spécialités liées à l'informatique ;
3° Spécialités liées à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail ;
4° Spécialités liées à la gestion d'une cuisine collective.
5° Spécialités liées au secteur de l'informatique, des images et du son ;
6° Spécialités liées au secteur de la mécanique, de la conception et de la gestion de production industrielle et/ou logistique.
Article 3 JORFARTI000042393248
La liste des spécialités prévue à l'article 38 du décret du 2 août 1999 susvisé dans lesquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
1° Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à l'entretien multi-technique ;
2° Spécialités liées à l'industrie électrotechnique ;
3° Spécialités liées à la restauration collective.
Article 4 JORFARTI000042393250
Le 2° de l'article 4 de l'arrêté du 16 avril 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Une épreuve qui consiste en l'étude de cas ou d'un dossier technique ainsi que la rédaction d'un rapport relatif à l'une des spécialités choisie par le candidat lors de son inscription (durée : quatre heures ; coefficient 3). »
Article 5 JORFARTI000042393252
L'arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements de techniciens de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire sont abrogés.
Article 6 JORFARTI000042393254
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2020.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, P. Gicquel La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
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