Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-669 du 2 août 1999 modifié portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire, notamment ses articles 5, 24 et 38 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2010 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000042394996
1. La liste des spécialités prévue à l'article 5 du décret du 2 août 1999 susvisé dans lesquelles sont ouverts les recrutements de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
2. 1° Spécialités liées au secteur immobilier ;
3. 2° Spécialités liées au secteur d'activité des systèmes d'information ;
4. 3° Spécialités liées au secteur de la conception, de la gestion, de la production industrielle et/ou logistique ;
5. 4° Spécialités liées au secteur de l'hygiène, de la sécurité, de la gestion et de la prévention des risques ;
6. 5° Spécialités liées au secteur de la restauration collective.
Article 2 LEGIARTI000042394998
1. La liste des spécialités prévue à l'article 24 du décret du 2 août 1999 susvisé dans lesquelles sont ouverts les recrutements de techniciens de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
2. 1° Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière ;
3. 2° Spécialités liées à l'informatique ;
4. 3° Spécialités liées à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail ;
5. 4° Spécialités liées à la gestion d'une cuisine collective.
6. 5° Spécialités liées au secteur de l'informatique, des images et du son ;
7. 6° Spécialités liées au secteur de la mécanique, de la conception et de la gestion de production industrielle et/ou logistique.
Article 3 LEGIARTI000042395000
1. La liste des spécialités prévue à l'article 38 du décret du 2 août 1999 susvisé dans lesquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
2. 1° Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à l'entretien multi-technique ;
3. 2° Spécialités liées à l'industrie électrotechnique ;
4. 3° Spécialités liées à la restauration collective.
Article 4 LEGIARTI000042394990
A modifié :
- Arrêté du 16 avril 2010 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000042394992
A abrogé :
- Arrêté du 30 mai 2008 : art. 1, art. 2
Article 6 LEGIARTI000042394994
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2020.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, P. Gicquel La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
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